I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.03.04 Versions de la disposition

2012-09-01

3.03.04. L’ingénieur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

a)  le fait que l’ingénieur soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle puisse être mise en doute;

b)  l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;

c)  le fait que le client ignore les avis de l’ingénieur.

R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.03.04.